2EME MONTEE MONT'BAS RACE
BAYONS 2020
ELECTIONS
procuration
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Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Si vous ne pouvez pas vous y rendre, vous pouvez désigner une autre personne pour voter à votre place via la procuration.
Nous vous recommandons de faire cette démarche le plus tôt possible, car des délais de traitement sont à prévoir.
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Vérifiez que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de votre commune, ainsi que votre bureau de vote sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
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Assurez-vous que la personne que vous souhaitez désigner vote bien dans la même commune que vous (pas forcément le même bureau de vote).
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Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal judiciaire pour réaliser votre procuration.
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Pour effectuer cette démarche, vous devrez présenter une pièce d’identité et remettre un formulaire. Vous pourrez vous procurer le document et le remplir sur place, ou l’apporter vous-même déjà rempli et imprimé (rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 )
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Prévenez la personne désignée car elle ne recevra aucune notification. Elle devra se rendre dans votre bureau de vote et présenter une pièce d’identité.
Elle n’aura pas besoin de fournir un autre document pour voter à votre place.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée .
commission
de contrôle des listes electorales
élections intercommunales
LE SCRUTIN – ÉLECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES - MARS 2020
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Depuis de nombreuses années, l’intercommunalité s’est généralisée. Depuis 2014, toutes les communes sont obligatoirement rattachées à une intercommunalité. Aujourd’hui, 34 966 communes font partie des 1 259 communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles de France.
Les communautés gèrent un nombre croissant de services publics locaux et sont à l’origine d’importants projets pour leur territoire, tant dans le domaine du développement économique, de l’aménagement du territoire, des ordures, du tourisme, de l’habitat, de l’action sociale ou encore de la voirie.
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est née le 1er janvier 2017 à la suite de la fusion de 7 intercommunalités : les Baronnies, le Laragnais, le territoire de la Motte du-Caire-Turriers, le Ribiérois Val de Méouge, le Serrois, le Sisteronais et la Vallée de l’Oule. Elle est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence et au sud des Hautes-Alpes, et compte 3 communes de la Drôme.
Elle regroupe 60 communes, 25 000 habitants et couvre un vaste espace de 1 488 km².
La communauté de communes exerce des compétences obligatoires de par la loi (l’aménagement de l’espace, le développement économique, la promotion du tourisme, la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage, la gestion des milieux aquatiques) et des compétences optionnelles et facultatives transférées par les communes (la protection de l’environnement, l’action sociale, la politique du logement, la gestion de maisons de services au publics, la gestion d’agences postales, la gestion du service public d’assainissement non collectif, etc…).
Depuis 2014, les élus intercommunaux sont élus au suffrage universel lors du scrutin municipale dans les communes de plus de 1 000 habitants (Sisteron, Laragne-Montéglin, Val Buëch-Méouge, Serres et Mison).
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les élus intercommunaux sont automatiquement le maire, le premier adjoint, et ainsi de suite en fonction du nombre d’élus intercommunaux de la commune.
Ainsi, le scrutin de mars 2020 sera bien communale ET intercommunale
SI MA COMMUNE A MOINS DE 1 000 HABITANTS
L’élection des conseillers municipaux ne se fait pas au scrutin de liste. Le panachage et l’élection indirecte des conseillers communautaires par les conseillers municipaux est toujours en vigueur.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, les électeurs ne votent pas pour une liste, mais pour un ou plusieurs candidats qui auront obligatoirement déclaré leur candidature.
Le mode d’élection au conseil municipal reste inchangé : les électeurs pourront voter pour un candidat individuel ou pour des équipes municipales, même incomplètes. Ils peuvent également modifier le contenu du bulletin de vote, en supprimant ou en ajoutant des noms de candidats : ce système s’appelle le « panachage ». Il n’est pas possible de proposer, sur le bulletin, le nom de quelqu’un qui ne se soit pas déclaré candidat.
Les conseillers communautaires sont désignés de manière indirecte, une fois élus le maire et les adjoints. Les conseillers communautaires sont, en fonction du nombre de représentants dévolus à la commune, le maire, les adjoints dans l’ordre de leurs élections et ensuite les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages obtenus aux élections : c’est ce que l’on appelle « l’ordre du tableau ».
LE VOTE, ET APRES ?
Quel que soit le nombre d’habitants : l’installation du conseil communautaire
Les élections seront suivies, dans un délai de quatre semaines au maximum, de l’installation du conseil communautaire, composé de conseillers élus soit directement par les électeurs, soit indirectement, en fonction de la taille de leur commune d’origine. C’est alors que seront désignés les membres de l’exécutif communautaire, le président et les vice-présidents. Le nombre de vice-présidents ne peut excéder 20 % et ne peut pas dépasser 15% du nombre de conseillers communautaires.
89 sièges constitueront le conseil communautaire.
1 représentant
2 représentants
3 représentants
8 représentants
18 représentants
Authon, Barret-sur-Méouge, Bayons, Bellaffaire, Chanousse, Châteaufort, Clamensane, Entrepierres, Eourres, Etoile-Saint-Cyrice, Faucon-du-Caire, Garde-Colombe, Gigors, La Bâtie-Montsaléon, La Motte-du-Caire, La Piarre, Laborel, Lachau, Lazer, Le Bersac, Le Caire, Le Poët, L’Epine, Melve, Méreuil, Monêtier-Allemont, Monclus, Montjay, Montrond, Moydans, Nibles, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Sainte-Colombe, Saint-Geniez, Saint-Pierre-Avez, Saléon, Salérans, Savournon, Sigottier, Sigoyer, Sorbiers, Thèze, Trescléoux, Turriers, Upaix, Valavoire, Valdoule, Valernes, Vaumeilh, Ventavon, Villebois-les-Pins
Mison
Serres, Val Buëch-Méouge
Laragne-Montéglin
Sisteron
LE NOUVEAU SCRUTIN, POURQUOI ?
Alors que les communautés ont de plus en plus de compétences et interviennent de plus en plus dans la vie quotidienne des citoyens, il est essentiel que ceux-ci puissent avoir un rôle dans la désignation des élus intercommunaux. Ce système d’élection directe pour plus de 4 électeurs sur 5 renforce la légitimité des conseillers communautaires et rend plus visible l’action des élus pour la communauté. Il permet de rapprocher les élus intercommunaux des habitants, et de mieux faire connaître l’intercommunalité.
L’élection directe au scrutin de liste rend possible une plus grande diversité politique dans la représentation des élus communautaires. Par exemple, il est désormais envisageable que les élus de l’opposition municipale puissent siéger au conseil communautaire (en fonction du nombre de sièges attribués à chaque commune et des résultats des listes d’opposition aux élections), ce qui n’était pas le toujours le cas. Par ailleurs, ce mode d’élection vise à étendre la parité femmes-hommes au sein des conseils, celle-ci étant obligatoire dans la composition des listes dans les communes de plus de 1 000 habitants.
L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et au scrutin de liste correspond donc à une réelle avancée sur le plan démocratique.
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Si besoin, un dossier est consacré aux élections sur le site de la CCSB : https://www.sisteronais-buech.fr/le-scrutin-elections-municipales-et-intercommunales-mars-2020/
