top of page

Mentions légales

 

 

Ce site est édité par la commune de Bayons, Rue de la Mairie 04250 Bayons France 04 92 68 31 03 - 04 86 49 62 00

Vous pouvez contacter le webmestre du site à l'adresse : communedebayons@9business.fr

 

L'hébergement des sites et blogs de la commune de Bayons est assuré par la commune de Bayons.

 

Protection des données personnelles

Conformément au droit en vigueur à l'époque, le site http://communedebayons.wix.com/commune-de-bayons a été déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 26 décembre 2000. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Sénat à partir de ses sites Internet ont fait l’objet des formalités préalables requises auprès de la CNIL et, depuis avril 2009, de son correspondant informatique et libertés (CIL).

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée ni diffusée à votre insu sur les sites du Sénat. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut s'opposer à la publication d'informations la concernant, en obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression de ces informations en s'adressant à communedebayons@9business.fr .

 

La liberté d’accès aux données à caractère personnel contenues dans les documents parlementaires n’emporte pas une liberté d’exploitation de ces données. Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et Libertés » précitée, toute personne souhaitant collecter et réutiliser les informations diffusées sur ce site doit se conformer aux obligations lui incombant en sa qualité de responsable de traitement, en particulier celles relatives à l’accomplissement des formalités préalables auprès de la CNIL et au respect des droits des personnes concernées

Utilisation de témoins ("cookies")

L'outil statistique de mesure de la fréquentation du site du Sénat est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les serveurs de la commune de Bayons. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). C'est le cas notamment de la page d'accueil, des blogs de la commune de Bayons, de la boutique en ligne et de certaines pages de rapports.

Conformément à l'article 8.1 des conditions d'utilisation du service Google analytics, nous attirons l'attention de nos visiteurs sur les conditions d'utilisation de ce service, consultables ici.

Vous pouvez bien entendu accéder au site de la commune de Bayons en refusant ces marqueurs, la navigation n'en sera aucunement affectée.

Établissement de liens hypertextes vers le site de la commune de Bayons et syndication de contenu

Tous les liens vers le site de la commune de Bayons peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site de la commune de Bayons » ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre de la commune de Bayons.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La syndication du contenu des flux RSS des sites de la commune de Bayons sur un autre site ou blog est soumise aux mêmes conditions.

Droits d'auteur sur les documents figurant sur le site de la commune de Bayons.

Les travaux parlementaires ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle).

Leur reproduction sous forme papier ou électronique est libre sous réserve :

- de la gratuité de la diffusion ;

- du respect de l'intégrité des documents (aucune modification ni altération) ;

- de la citation expresse du site http://communedebayons.wix.com/commune-de-bayons comme source, accompagnée d'un lien hypertexte le cas échéant, ainsi que de toutes les informations utiles s'y rapportant.

Les autres contenus sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est conditionnée au respect du droit de la propriété intellectuelle au regard des auteurs et ayant-droits des photographies, infographies, oeuvres d'art... éventuellement inclus dans les documents parlementaires ou sur le site de la commune de Bayons et pour lesquels les droits n'ont pas été systématiquement acquittés pour une publication autre.

Pour une reproduction papier, l'usage veut que le projet de publication fasse l'objet d'une information préalable des services due la commune de Bayons(contact), auxquels les pages de garde et de couverture sont soumises pour approbation, ainsi que tout avant-propos, préface ou texte que l'éditeur souhaiterait ajouter au document parlementaire. L'usage réserve, enfin, a la commune de Bayons l'attribution gratuite d'un nombre déterminé d'exemplaires de l'ouvrage imprimé.

bottom of page