L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l'étude du phénomène urbain, l'action d'urbanisation et l'organisation de la ville et de ses territoires. 

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La commune de Bayons ne dispose ni de POS, ni de PLU, ni de PLUI ….

 

La commune n'ayant pas de document propre applicable, ce sont alors les règles définies par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) qui sont en vigueur.
Ce règlement est disponible en ligne sur le site de Légifrance dans la section « Code de l’urbanisme ». Vous trouverez les différentes dispositions du R.N.U. applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable ainsi qu’aux autres utilisations du sol, dans l’article R111-1 du Code de l’urbanisme.
Pour plus de précisions, vous vous référerez aux articles R111-2 à R111-15 (localisation et desserte des constructions), aux articles R111-16 à R111-20 (implantation et volume des constructions) et aux articles R111-21 à R111-24 (aspect des constructions).

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075

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